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La responsabilit pnale du greffier au Bnin: DE (en Francés)
Libro Nuevo
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Reseña del libro "La responsabilit pnale du greffier au Bnin: DE (en Francés)"
L'analyse approfondie du rgime juridique de la responsabilit pnale du greffier au Bnin met en lumire un systme normatif articul autour de textes fondamentaux, mais dont l'application rvle des zones d'ombre ncessitant une rforme structurelle. La premire partie de ce mmoire a permis de dmontrer que le lgislateur bninois a pos les fondements d'un cadre juridique objectivement favorable l'engagement de la responsabilit pnale du greffier. Le code pnal, le statut gnral de la fonction publique le statut du greffier, ainsi que les principes gnraux du droit administratif, concourent dfinir un ensemble cohrent de rgles d'imputabilit. Ce dispositif consacre non seulement les obligations professionnelles du greffier dont la rigueur, la neutralit, la probit et le respect strict des normes procdurales mais institue galement un mcanisme prventif de contrle hirarchique destin assurer un filtrage des poursuites afin d'viter toute instrumentalisation de la fonction.
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El libro está escrito en Francés.
La encuadernación de esta edición es Tapa Blanda.
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