Name: Le droit d'agir l'preuve de l'irrecevabilit: tude la lumire du droit positif bninois.DE (en Francés)
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ISBN: 9786209699191

portada Le droit d'agir l'preuve de l'irrecevabilit: tude la lumire du droit positif bninois.DE (en Francés)

Le droit d'agir l'preuve de l'irrecevabilit: tude la lumire du droit positif bninois.DE (en Francés)

Formato

Libro Físico

Editorial

ditions universitaires europennes

Idioma

Francés

Encuadernación

Tapa Blanda

Dimensiones

22x15 cm

ISBN13

9786209699191

Le droit d'agir l'preuve de l'irrecevabilit: tude la lumire du droit positif bninois.DE (en Francés)

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Reseña del libro "Le droit d'agir l'preuve de l'irrecevabilit: tude la lumire du droit positif bninois.DE (en Francés)"

Le droit d'agir est un droit fondamental processuel permettant aux sujets de droit de protger leurs intrts lgitimes. Toutefois, les rgles de procdure civile sont empreintes d'un formalisme tantt rigide tantt complexe. On se demande alors si le droit pour l'auteur d'une prtention d'tre entendu sur le fond de celle-ci est un droit effectif pouvant lui permettre d'assurer la protection de ses droits subjectifs. L'irrecevabilit se trouve donc tre un instrument de rationalisation du procs qui malgr sa vertu, contient des symboles de lutte entre les parties au procs et l'idal d'une justice quitable. Ce travail s'est intress aux lments relevant des moyens de dfense qui mettent mal le droit d'action en justice. La recherche de l'quilibre entre les parties au procs entrane des fois des mesures juridiques constitutives de chicanes. Chaque partie doit ainsi tre habile pour protger ses intrts.