Name: Taxation de L'eau: La Fiscalité Environnementale Comme Instrument de Préservation des Ressources en eau (en Francés)
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Availability: InStock
Author: Luciana Ribeiro Campos
ISBN: 9786207723546

portada Taxation de L'eau: La Fiscalité Environnementale Comme Instrument de Préservation des Ressources en eau (en Francés)

Taxation de L'eau: La Fiscalité Environnementale Comme Instrument de Préservation des Ressources en eau (en Francés)

Formato

Libro Físico

Editorial

Ks Omniscriptum Publishing

Autor

Luciana Ribeiro Campos

Idioma

Francés

Encuadernación

Tapa Blanda

ISBN13

9786207723546

Taxation de L'eau: La Fiscalité Environnementale Comme Instrument de Préservation des Ressources en eau (en Francés)

Luciana Ribeiro Campos (Autor) · Ks Omniscriptum Publishing · Tapa Blanda

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Reseña del libro "Taxation de L'eau: La Fiscalité Environnementale Comme Instrument de Préservation des Ressources en eau (en Francés)"

Ce travail consiste en une maîtrise en droit (Université fédérale d'Alagoas), dans laquelle la fiscalité environnementale est défendue en tant qu'instrument de défense des ressources hydriques. Il commence par un aperçu de l'importance et des différents usages de l'eau, puis situe historiquement ce bien dans la législation internationale et nationale. Une relecture constitutionnelle des compétences en matière d'eau est effectuée et l'accès aux ressources en eau est défini comme un droit fondamental. Il est noté que la tarification de l'utilisation des ressources en eau, en tant que restriction d'un droit fondamental, ne peut être instituée que par la loi. Le principe du pollueur-payeur et les théories des droits fondamentaux, de Pigou, de l'optimum de Pareto et de l'anthropocentrisme étendu sont des fondements qui légitiment la fiscalité environnementale. La conclusion est que les redevances sur l'eau sont une taxe, sous la forme d'une contribution pour intervenir dans le domaine économique.